Nos droits à la formation (en tant que "salarié·es)



Chaque Salarié à des droits à la formation. Nous cotisons tous et régulièrement pour pouvoir nous former !
Ces droits sont gérés par un OPCO (Opérateur de Compétences).
(Bientôt un fléchage sur "comment utiliser ces droits")

Issue d'un RDV avec Chloé de l'OPCO-EP (EP pour Entreprise de Proximité) 16/10/20 à 8h avec Xavier, Stéphanie, Nicolas, Camille

LE CADRE LEGAL

Chaque entreprise doit verser la CUFPA pour proposer de la formation à ses salariées. En 2022 ce sera directement prélevé par l’URSSAF. Il s’agit d’un système de mutualisation.
Nous versons 5 enveloppes qui alimentent le CPF. Les enveloppes en gras sont celles qui peuvent concerner les entrepreneurs-salariés.

Enveloppe 1/ CPF, compte personnel de formation , A destination du salarié.
  • Soit en autonomie : le salarié choisit la formation, la finance via ses heures CPF et la suit en dehors son temps de travail
  • soit en co-construction : projet commun du salarié et de l’entreprise (qui prend alors en charge des frais annexes/hébergement/déplacements, sur temps de travail, et nouveauté : l'employeur peut ajouter des euros en plus sur le CPF du salarié pour financer la formation)
  • soit le CPF de transition professionnelle (ancien CIF), c’est de la conversion professionnelle (en général formation longue et qualifiante). (en discussion au ministère, un nouvelle possibilité sur les métiers en tension)

Enveloppe 2/ Conseil en Evolution Professionnelle : accompagnement gratuit et individuel pour les actifs pour faire le point sur son parcours pro, ses envies, ses formations..., géré par le CIBC Alpes Provence (Etape d'avant le bilan de compétence)

Enveloppe 3/ A destination des demandeurs d’emploi (préparation à l’emploi)

Enveloppe 4/ Alternance. Cout de formation pris en charge. (Plus grosse enveloppe actuellement).

Enveloppe 5/ Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ETP. En fonction des critères de branche (ex : taux de prise en charge de 40 ou 50 %, et des priorités thématiques). Nous nous sommes dans la branche interpro (car nous n'avons de convention collective. Révisé tous les 31/12 de chaque année. Parfois révision en cour d’année.

OPCO-EP

Depuis juillet, dans cette OPCO on ne prend plus en charge les critères de branche au regard du contexte actuel.
Prise en charge très avantageuse en ce moment "plan de crise" : 100% des frais pédagogiques des formations pris en charge + indemnistation de 12€/heure pour compenser le temps de travail. Valable pour toute aide demandé avant le 31/21/20 (pas encore de décision pour 2021)
S’applique en fonction de la date de la formation demandée.

Pour mobiliser les fonds :
Le plus simple la subrogation :
- Avoir une vue sur les plans de formation de l’année à venir
- On fait une demande globale
- Versement volontaire de l’entreprise selon ce qui l’arrange
- Une enveloppe est débloquée directement à l’OPCO
Sinon au cas par cas
- Nombreux aller retour entre OPCO et entreprise

Aujourd’hui il a 11 OPCO.
Chez nous, nombreuses entreprises en interpro.
Pas d’accord de branche, mais on doit se rattacher à un IDCC même si on n’adhère pas au syndic ni à la convention collective.
Code de rattachement déterminé en fonction du code APE.
Nous on a 5 code dont le plus important est le SINTEC (bureau d’étude technique). Or, celui-ci dépend de l’OPCO ATLAS.

Doit-on partir chez OPCO-ATLAS ?

En toute logique oui.
Mais Attention a ce qu’on ne nous oblige pas à signer la convention collective du SYNTEC !!! Bien rester dans l’interpro.
Mais OPCO-EP, nous connait. Relation de confiance !
De plus, Avantage de quelqu'un sur place à Gap (ATLAS surement à Marseille).
Si on souhaite rester chez EP. On se rattache au code « prestataire de service » par courrier.
On déverrouille l’accès mais on ne sait pas si cela sera validé par le national.

Prochaine étape
- On attend le retour de Chloé pour savoir si on peut rester chez OPCO-EP
- RDV ATLAS (si Chloé dit qu’elle ne peut pas nous garder)
- Si on reste, aller rapidement auprès des ES car gros avantage à la formation jusqu’à fin 2020

24/11/20
L'OPCO-EP ne peut pas nous garder.
Nous devons passer chez OPCO-ATLAS.

RDV téléphonique Camille avec Magali RASAMISON de OPCO ATLAS, responsable régionale PACA
notre code NAF : 7112B
c'est ok de ne pas avoir de convention. Mais alors nous n'aurons pas de droit sur la formation. pour y avoir droit, on peut se rapprocher de la convention SYNTEC sans la signer mais en payant tout de même l'adhésion.
faire la démarche pour s'inscrire sur ATLAS (lien par mail) et fiche pour se rapprocher de SYNTEC (une fois reçue le numéro adhésion ATLAS)
Notre conseillère : Mme MORLIN, à Marseille, dispo en visioconférence et possibilité de se déplacer.